Les indications de protection de données qui suivent vous informent de la nature et de l’étendue du traitement de vos données à caractère personnel par la société ***. Les données à caractère personnel sont les informations qui sont associées directement ou indirectement ou peuvent être associées à votre personne. La protection des données repose essentiellement sur les dispositions légales du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

Droits de la personne concernée
 

Vue d’ensemble:

Outre le droit de révocation des consentements que vous nous avez donnés, vous disposez, lorsque les conditions légales correspondantes sont remplies, des autres droits suivants:

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• Droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant que nous avons enregistrées conformément à l’article 15 du RGPD 

• Droit de rectification des données inexactes ou droit d’obtenir que les données incomplètes soient complétées conformément à l’article  16 du RGPD 

• Droit à l’effacement des données vous concernant que nous avons enregistrées conformément à l’article 17 du RGPD 

• Droit à la limitation du traitement des données vous concernant conformément à l’article 18 du RGPD 

• Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD 

• Droit d’opposition selon l’article 21 du RGPD

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Superkote2000 s’engage à répondre à votre demande relative à l’un des droits mentionnés ci-dessous dans les meilleurs délais et, en tout cas, dans un délai d’un mois suivant la réception de cette demande. Votre demande est réputée avoir été reçue au moment où celle-ci est complète, ce qui implique également que nous ayons reçu une preuve d’identité de votre part ou que nous ayons obtenu d’une autre manière la certitude de votre identité. En fonction de la complexité de la demande et du nombre de demandes, ce délai peut, le cas échéant, être prolongé de deux mois. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation le plus rapidement possible après la réception de la demande.

 

Superkote2000 n’a pas collecté vos données à caractère personnel directement auprès de vous, Superkote2000 fournit les informations concernant les données à caractère personnel conservées par Superkote2000 dans un délai raisonnable, mais au plus tard dans un délai d’un mois suivant la collecte des 

droits d’accès conformément à l’article 15 du RGPD.
 

Conformément à l’article 15, paragraphe 1er du RGPD, vous avez le droit, sur demande, d’obtenir à titre gracieux des informations relatives aux données concernant votre personne que nous avons enregistrées. Ces informations comprennent en particulier:

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• Les finalités du traitement des données à caractère personnel 

• Les catégories des données à caractère personnel concernées 

• Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront communiquées 

• La durée de conservation prévue des données à caractère personnel vous concernant ou, si aucune indication concrète ne peut être donnée à ce sujet, les critères utilisés pour déterminer cette durée 

• L’existence d’un droit de rectification ou à l’effacement des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à l’encontre de ce traitement 

• Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle 

• Lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à la source des données

• L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, conformément à l’article 22, paragraphes 1er et 4 du RGPD et, au moins dans de tels cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

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Lorsque des données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé(e) des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert conformément à l’article 46 du RGPD.

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Droit de rectification conformément à l’article 16 du RGPD

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Vous avez le droit d’obtenir de notre part la rectification, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

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Droit à l’effacement conformément à l’article 17 du RGPD

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Vous avez le droit d’obtenir de notre part l’effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel vous concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique:

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• Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière

• Vous révoquez le consentement sur lequel est fondé le traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1er, alinéa a) ou à l’article 9, paragraphe 2, alinéa a) et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;

• Vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1er ou paragraphe 2 du RGPD et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, dans le cas de l’article 21, paragraphe 1er du RGPD 

• Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite 

• Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale 

• Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information conformément à l’article 8, paragraphe 1er du RGPD.

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Si nous avons rendu publiques les données à caractère personnel et si nous sommes tenus de les effacer, nous prenons, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables pour informer les tiers qui traitent les données vous concernant que vous avez également demandé l’effacement par eux de tout lien vers ces données à caractère personnel ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

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Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD

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Vous avez le droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement lorsque l’un des cas de figure suivant s’applique:

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• Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel 

• Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement et exigez à la place la limitation des données à caractère personnel 

• Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice 

• Vous vous êtes opposé(e) au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1er du RGPD, tant qu’il n’a pas encore été déterminé si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement priment ceux de la personne concernée.

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Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD

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Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, lorsque:

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• le traitement est fondé sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1er, alinéa a) ou l’article 9, paragraphe 2, alinéa a), ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1er, alinéa b) ; et

• le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement de notre part à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.

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Droit d’opposition conformément à l’article 21 du RGPD

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Dans les conditions prévues à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, vous pouvez vous opposer au traitement des données pour des raisons qui tiennent à votre situation.

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Le droit d’opposition général susmentionné vaut pour toutes les finalités du traitement décrites dans la présente déclaration relative à la protection des données, lesquelles ont pour base légale l’article 6, paragraphe 1er, alinéa f) du RGPD. À la différence du droit d’opposition spécial relatif au traitement des données à des fins publicitaires (cf. ci-dessus, en particulier les chapitres 9 et 11.6), nous sommes, selon le RGPD, uniquement tenus de mettre en œuvre un tel droit d’opposition général si vous nous indiquez pour ce faire des raisons majeures, par exemple un danger potentiel pour la vie ou la santé. Vous avez par ailleurs la possibilité de vous adresser à l’autorité de contrôle responsable de Superkote2000Belgium.

 

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage (article 22 RGPD)

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Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant. Une décision individuelle automatisée est cependant possible dans trois cas:

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1. Elle est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat 

2. Elle est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre 

3. Elle est fondée sur votre consentement explicite

 

Nom et coordonnées du responsable du traitement et coordonnées du délégué à la protection des données interne à l'enterprise

La présente déclaration relative à la protection des données est valable pour le traitement des données effectué *** (« responsable du traitement ») et pour le site Internet www.superkote2000.net

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Sécurisation du processus de commande et sélection du mode de paiement

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Finalités du traitement des données - Base légale

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Afin de sécuriser et d’optimiser le processus de commande et pour pouvoir vous proposer différents modes de paiement, nous contrôlons lors du processus de commande, à l’aide des informations que nous avons déjà en notre possession telles que la quantité commandée ou l’adresse de livraison, si la commande concrète présente des anomalies. En outre, en cas d’annulation d’une commande, nous enregistrons les données recueillies jusqu’à l’annulation pour optimiser de notre processus de commande (d’un point de vue technique), déceler des mécanismes de fraude (éventuels) et pouvoir répondre aux demandes de clients relatives aux processus de commande.

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Dans le cas d’un retard de paiement, nous transmettons, dans la mesure où les autres conditions légales sont remplies, les données requises à une entreprise chargée de réclamer la créance en question. La base légale est ici l’article 6, paragraphe 1er, alinéa b) de même que l’article 6, paragraphe 1er, alinéa f) du RGPD. La réclamation d’une créance contractuelle doit être considérée comme un intérêt légitime conformément à la deuxième règle mentionnée. Nous transmettons en outre les informations relatives au retard de paiement ou à une créance éventuellement non recouvrable, dans la mesure où les conditions légales sont remplies, aux agences de renseignements qui coopèrent avec nous. La base légale est ici l’article 6, paragraphe 1er, alinéa f) du RGPD. L’intérêt légitime requis ici découle de notre intérêt ainsi que de l’intérêt de tiers de réduire les risques liés aux contrats pour des contrats futurs.

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Si le mode de paiement (achat à crédit, prélèvement bancaire, achat contre facture) présente un risque financier pour nous, nous demandons à des prestataires de services de contrôler votre solvabilité ainsi que de contrôler votre adresse et votre identité. Pour ce faire, nous transmettons exclusivement les données à caractère personnel (nom et prénom, adresse et date de naissance, le cas échéant) nécessaires à votre identification et celles-ci seront uniquement traitées par les prestataires de services aux fins susmentionnées. Les circonstances et le résultat de ce contrôle seront par ailleurs archivés sur votre compte client ou compte d’invité. Ce contrôle n’a nullement pour incidence que nous ne vous proposons aucun mode de paiement. Pour en savoir plus sur les procédures mises en place et en particulier sur le calcul des scores dans le cadre du scoring (méthode mathématique et statistique visant à prévoir les probabilités de risques), veuillez vous adresser au prestataire de services correspondant.

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La base légale est ici l’article 6, paragraphe 1er, alinéa b) et alinéa f) du RGPD. L’autorisation pour ce faire découle de la protection de votre identité, de la minimisation des risques de défaut de paiement et de la prévention des tentatives de fraude à nos frais.

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Délai de conservation - Critères pour la détermination du délai de conservation

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Nous enregistrons les données recueillies aux fins de la sécurisation du processus de commande, y compris les données à caractère personnel issues des annulations de commande, pour une durée maximale de douze mois. Une fois ce délai de conservation écoulé,la référence à la personne est entièrement supprimée.

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Les données issues des demandes de solvabilité recueillies dans le cadre des contrôles liés au mode de paiement sont conservées pour une durée maximale de 180 jours. Selon le résultat de la demande et la valeur actuelle du panier, une nouvelle demande de solvabilité peut avoir lieu au cours du même délai de conservation. Dans ce cas, le résultat de la demande précédente est effacé.